Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 août 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société WORKPACKERS, société Workpackers SAS, siège social : 122 rue Amelot, 75011 Paris, RCS 910780485, et tout client professionnel ou particulier (ci-après le “Client”) souhaitant bénéficier de prestations de conseil, d’accompagnement stratégique et opérationnel dans le domaine de l’hébergement touristique.
Les prestations incluent notamment :
- Audit stratégique et commercial
- Élaboration et mise en œuvre de stratégies marketing et de distribution
- Gestion et optimisation tarifaire (yield management)
- Création de positionnement de marque et identité visuelle
- Accompagnement opérationnel sur site ou à distance
- Formation et coaching des équipes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Commande et devis
Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant la nature des prestations, leur durée, les tarifs et modalités de règlement.La commande est réputée ferme et définitive dès validation écrite par le Client (signature ou accord par e-mail).Toute modification postérieure demandée par le Client devra faire l’objet d’un avenant écrit et pourra entraîner un ajustement tarifaire.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Workpackers. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles sans rappel préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.Workpackers pourra suspendre toute prestation en cours jusqu’à complet règlement.
4. Durée et reconduction
Les prestations peuvent être ponctuelles ou réalisées sous forme d’abonnement mensuel. Sauf stipulation contraire, les abonnements mensuels sont conclus pour une durée initiale de 12 mois minimum, puis renouvelables tacitement par périodes successives d’un mois. Toute résiliation doit être notifiée par e-mail ou courrier recommandé avec un préavis de 30 jours.
5. Obligations de Workpackers
Workpackers s’engage à exécuter les prestations conformément au contrat signé entre les deux parties et aux termes du devis. Workpackers intervient en tant que prestataire indépendant, le Client conservant l’entière responsabilité des décisions et actions mises en œuvre sur la base des recommandations fournies.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir à Workpackers toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations
- Garantir l’exactitude et la complétude des données transmises
- Collaborer activement et respecter les échéances convenues
Tout retard ou manquement du Client pourra entraîner un décalage des délais initialement prévus, sans que Workpackers ne puisse en être tenu responsable.
aux conditions convenues lors de votre réservation.
7. Propriété intellectuelle
Tous rapports, recommandations, documents, méthodes, supports visuels ou fichiers créés par Workpackers dans le cadre de la mission restent la propriété de Workpackers jusqu’au paiement complet des sommes dues.Une fois le paiement intégral effectué, le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif des livrables pour ses besoins propres.Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers, sans accord préalable écrit de Workpackers, est interdite.
8. Confidentialité et non-sollicitation
Workpackers et le Client s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre des prestations. Cette obligation perdure pendant 5 ans après la fin de la mission.Pendant toute la durée de la collaboration et pendant 12 mois après sa cessation, le Client s’interdit de solliciter ou recruter tout collaborateur ou sous-traitant de Workpackers.
9. Responsabilité
Workpackers est tenu à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable d’un résultat chiffré spécifique (taux d’occupation, chiffre d’affaires, classement sur les plateformes). La responsabilité totale de Workpackers, tous préjudices confondus, est expressément limitée au montant total payé par le Client pour les prestations concernées.
10. Résiliation
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus.
11. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Workpackers.
